Victoire pour des ex-hauts gradés de la SQ contre Québec
TVA Nouvelles
Des anciens hauts gradés de la Sûreté du Québec (SQ) accusés de fraude dans un dossier d’utilisation de fonds secret ont gagné leur bataille contre le gouvernement du Québec, qui voulait récupérer une prime de retraite de 164 000 $.
Dans un jugement publié lundi, la juge Marie-Claude Rigaud de la Cour supérieure a condamné Québec à payer près de 203 000 $ et des intérêts à l’ex-directeur général de la SQ, Normand Proulx, ainsi que près de 160 000 $ à son adjoint de l’époque, Paul Quirion. Le gouvernement doit aussi payer pour des dommages punitifs dans les deux cas.
La juge a également déclaré «abusif et manifestement mal fondé le recours en justice» du gouvernement, n’hésitant pas à parler «d’acharnement».
Selon la poursuite civile, lorsque Paul Quirion est parti à la retraite en 2003, il s’est vu octroyer 155 142 $, soit l’équivalent d’un an de salaire, et 9500 $ pour des frais de formation et de perfectionnement. Québec a toutefois estimé qu’il n'avait pas le droit à une indemnité de départ selon les conditions de son contrat de travail.
Selon l’État, l’argent a été puisé à même le fonds du budget opérationnel de la SQ.
En 2012, une enquête a été commandée au sujet de l’utilisation de certains fonds dédiés et en 2016, le procureur général du Québec a demandé à Paul Quirion et Normand Proulx de «rembourser la somme payée alléguant que son versement était illégal».
Rappelons que le gouvernement a aussi été condamné récemment à rembourser plus d’un million de dollars à l’ancien patron de la Sûreté du Québec (SQ), Richard Deschesnes, a confirmé la Cour d’appel en déclarant «abusifs» les recours du procureur général qui a tout fait pour ne pas payer. Le tribunal a estimé qu’il n’y avait aucun crime.
La Couronne y voyait un acte criminel, mais une juge avait plutôt estimé que si cela manquait peut-être d’éthique
Le plus haut tribunal du Québec avait aussi rabroué le procureur général du Québec, qui a utilisé le précieux temps de la cour pour des procédures en sachant pertinemment qu’il allait perdre.
