Une nouvelle poursuite vise les anciens administrateurs du Faubourg Mena’Sen
Radio-Canada
Après l'action collective déposée par les résidents du Faubourg Mena'Sen, c'est maintenant au tour des Habitations L'Équerre de poursuivre en justice les anciens administrateurs du Faubourg.
Les Habitations L'Équerre réclament aux cinq anciens administrateurs près de 20 millions de dollars, c'est-à-dire le total des actifs qu'ils se sont partagés après la dissolution et la vente du parc immobilier du Faubourg.
L'organisme reproche aux administrateurs de ne pas avoir respecté l'obligation de remettre ses actifs à un ou plusieurs organismes qui ont une mission de logement social similaire. Cette clause était jadis présente dans les lettres patentes du Faubourg Mena'Sen, mais les administrateurs l'ont fait annuler en mars 2022, soit quelques semaines avant la dissolution du Faubourg Mena'Sen.
Selon la directrice des Habitations L'Équerre, Denise Godbout, ces 168 logements auraient dû conserver leur vocation d'habitations sociales.
Dans leurs lettres patentes, c'était bien indiqué, avant qu'ils les changent, que s'il y avait dissolution, ils remettaient à un OBNL similaire dans le district de Saint-François. Donc nous, on croit qu'on a été lésés là-dedans, explique-t-elle.
La directrice des Habitations L'Équerre invite la vingtaine d'autres OSBL d'habitation du district de Saint-François à se joindre à cette poursuite.
Je les appelle personnellement l'un après l'autre pour leur donner les faits. Si on récupère les sous, chacun va pouvoir faire du développement avec cet argent-là, pas juste L'Équerre mais toute la communauté du logement social.
Les anciens administrateurs se font aussi reprocher la manière dont se sont déroulées la dissolution et la vente du Faubourg Mena'Sen.
« Ils ont vu une faille dans la loi et ils ont embarqué dedans. »
