Une gouverneure générale incapable de parler français: la nomination de Mary Simon contestée en cour
TVA Nouvelles
Un groupe de citoyens a déposé une requête en Cour supérieure pour rendre invalide la nomination de Mary Simon à titre de gouverneure générale du Canada, estimant que son incapacité à parler français – l’une des deux langues officielles – viole la Constitution canadienne.
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« C’est notre cadeau de la fête du Canada à M. Trudeau », lance avec ironie Frédéric Bastien, tout en ajoutant que les motifs juridiques derrière cette demande en jugement déclaratoire sont sérieux. Le fondateur de Justice Québec et historien ainsi que l’ex-député péquiste Étienne-Alexis Boucher sont derrière cette requête déposée hier au palais de justice de Québec.
Ceux-ci en ont contre la nomination de Mary Simon, une Inuit qui parle anglais et inuktitut, mais pas la langue de Molière, ce qui est une « violation flagrante » de la Charte canadienne des droits et libertés.
L’article 16 de la loi suprême du pays stipule que l’anglais et le français « ont un statut et des droits et privilèges égaux », tandis que l’article 20 fait valoir que le public a le droit de communiquer dans la langue de son choix avec les institutions fédérales.
C’est la décision d’une cour au Nouveau-Brunswick qui a jugé que la nomination d’un lieutenant-gouverneur unilingue anglais violait la Charte canadienne qui donne à M. Bastien l’impression que leur démarche est bien fondée en droit.
Cette décision rendue au printemps a toutefois été portée en appel par le gouvernement fédéral.
