Une chute à la maison peut être un accident de travail, statue le tribunal du travail

Le Tribunal administratif du travail a déterminé qu’une femme qui a chuté dans l’escalier de sa résidence en se rendant prendre son dîner alors qu'elle était en télétravail pourra être indemnisée en vertu de la loi sur les accidents du travail.

Alexandria Gentile-Patti, qui occupe un poste d’agente de service à la clientèle chez Air Canada, travaillait à partir de son domicile en septembre 2020 lorsqu’elle s’est blessée en faisant une chute dans l’escalier de sa résidence. Elle s'en allait en pause-repas au rez-de-chaussée.

Blessée sur le côté gauche de son corps, la travailleuse a informé son superviseur de l’accident et rempli un rapport d’accident, comme le prévoient les lois du travail.

Par la suite, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail a reconnu que cette chute est un événement couvert par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et que les blessures subies par la dame constituaient par le fait même des lésions professionnelles.

En désaccord avec les conclusions de la Commission, Air Canada a porté l’affaire devant le Tribunal administratif du travail en faisant valoir que la chute qu’a faite son employée ne peut être considérée comme un accident de travail.

Selon l'employeur, elle n’était plus dans sa sphère professionnelle, mais plutôt dans sa sphère personnelle lorsque s’est produit l’accident, puisqu’elle était en pause-repas.

Air Canada estimait qu'il n’y a pas de connexité entre ce que fait un employé pendant ses pauses et le travail qu’il accomplit. Le transporteur aérien soutenait également que lorsqu’un travailleur est dans le confort de son foyer, il y a une présomption de vie privée faisant en sorte qu’il n’y a pas de contrôle effectif de la part de l’employeur, peut-on lire dans la décision du Tribunal administratif du travail.

Dans les prémisses du jugement, on décrit un accident de travail comme étant un événement imprévu et soudain qui survient par le fait ou à l’occasion du travail.

Le Tribunal administratif du travail devait donc déterminer si cette chute survenue dans la résidence personnelle d’une employée, pendant sa pause-repas, constitue ou non un événement imprévu et soudain survenu dans le cadre du travail.