Un recours collectif pour effacer le casier judiciaire de travailleuses du sexe
Radio-Canada
La Vancouvéroise Susan Davis demande que les accusations criminelles qui figurent toujours dans le casier judiciaire de travailleuses du sexe soient effacées de façon permanente, puisque ce travail n’est plus considéré comme étant criminel, selon un jugement de la Cour Suprême du Canada rendu en 2013.
Dans sa demande de recours collectif déposée à la Cour suprême de la Colombie-Britannique, mercredi, Susan Davis demande que les agences gouvernementales et les services policiers suppriment de façon permanente toutes les condamnations pour des crimes reliés à la prostitution de leurs banques de données et de leurs dossiers.
Elle veut également que le gouvernement canadien demande aux gouvernements étrangers d’effacer toute trace d’accusations liées au travail du sexe dans leurs dossiers.
Les demandeurs du recours collectif sont des personnes comme Susan Davis qui ont été accusées ou condamnées ou ont eu des démêlés avec la police en lien avec le travail du sexe.
Susan Davis explique que le fait que des activités qui ne sont plus considérées comme étant criminelles apparaissent encore dans le casier judiciaire peut avoir un effet dévastateur pour des personnes qui cherchent un emploi ou veulent faire du bénévolat.
« C’est vraiment une bombe à retardement, surtout pour les personnes qui ont quitté [le travail du sexe]. »
Les dossiers sur du travail du sexe sont des informations privées et confidentielles et ne sont pas des preuves de crime, peut-on lire dans la demande de recours collectif.
Susan Davis cherche à poursuivre la Police et la Ville de Vancouver, la commissaire de la GRC, Brenda Lucki, le ministre de la Sécurité publique du Canada, le procureur général du Canada et la base de données utilisée par la police, PRIMECorp.
C'est lorsque Susan Davis a voulu faire du bénévolat auprès de la police communautaire qu’elle a découvert que des accusations vieilles de 30 ans avaient refait surface.
