Un rare procès en français devant jury se prépare en Alberta
Radio-Canada
Chaque personne accusée au criminel a le droit de subir son procès dans la langue officielle de son choix au Canada. Elle a aussi le droit d’être jugée par un jury composé de ses pairs, si elle risque une peine d'emprisonnement d'au moins cinq ans. Trouver 12 jurés francophones et admissibles pour un procès d’agression sexuelle en Alberta n’est toutefois pas chose simple.
Il reste quatre jours avant le début du procès d’un homme accusé d’avoir commis une agression sexuelle en décembre 2019.
La juge Anna Loparco, assistée du procureur de la Couronne et de l’avocat de la défense, doit sélectionner un jury impartial, disponible et bilingue.
Environ 1000 convocations de jurés ont été envoyées par courrier. Soixante des destinataires ont répondu qu’ils pouvaient parler français.
De ceux-ci, moins d’une quarantaine se sont présentés. Plusieurs d’entre eux ont été excusés sur le champ, faute de maîtriser suffisamment la langue de Molière.
Il reste moins d’une vingtaine de jurés potentiels.
L’avocat ou le procureur demandent parfois à un candidat de préciser son emploi ou son occupation, mais l’essentiel des discussions porte sur leur niveau de français.
Un homme admet en anglais qu’il n’a pas parlé français depuis 20 ans. Un jeune étudiant dit qu'il n'est pas certain que sa maîtrise de la langue soit suffisante pour participer à un procès.
Une femme avoue que, pour des raisons personnelles, elle ne pense pas pouvoir rester impartiale dans cette cause, étant donné la nature des accusations. Elle est aussi excusée.
Les installations comprendront une surface de jeu, une piste de marche, des terrains à configuration variable et un espace multifonctionnel.
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Un homme de 36 ans a été arrêté dans cette affaire.
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Le Réseau des sans-abris de Sudbury a diffusé une alerte de froid extrême ce lundi.
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