Un nouveau projet de loi libéral plus restrictif sur les thérapies de conversion
Radio-Canada
Le gouvernement libéral s'apprête à déposer une version plus serrée de son projet de loi, mort au feuilleton, visant à interdire la « thérapie de conversion » pour les homosexuels.
Nicholas Schiavo, de l'organisme No Conversion Canada, soutient que des représentants du gouvernement lui ont dit que le nouveau projet de loi laisserait moins de place aux échappatoires. Le projet de loi rendrait maintenant illégal d'essayer, par la thérapie de conversion, de changer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne, même si cette personne avait donné son consentement à une pratique au demeurant discréditée.
Moins ambitieux, le précédent projet de loi C-6 voulait interdire le fait de forcer des adultes à suivre une thérapie de conversion sans leur consentement. Par ailleurs, on interdisait carrément cette pratique auprès des enfants, qui seraient trop jeunes de toute façon pour donner leur consentement.
La Chambre des communes avait adopté le projet de loi, mais il n'a pu être adopté plus tard au Sénat avant que la Chambre haute n'ajourne ses travaux pour l'été, et C-6 est finalement mort au feuilleton lorsque le premier ministre Justin Trudeau a déclenché des élections anticipées, en août.
Les libéraux ont toutefois promis de présenter à nouveau le projet de loi dans les 100 premiers jours d'un nouveau mandat, qui a débuté lorsque les ministres ont prêté serment le 26 octobre.
Chantalle Aubertin, attachée de presse du ministre de la Justice, David Lametti, qui avait présenté le premier projet de loi, a assuré que le gouvernement libéral était déterminé à interdire complètement la thérapie de conversion. M. Schiavo espère effectivement que la nouvelle version aura plus de mordant et qu'elle sera déposée dans les premières semaines de la nouvelle session au Parlement, qui commence lundi prochain.
Ce que nous avons entendu, et ce qu'on souhaite, c'est que le prochain projet de loi prévoit une interdiction complète des pratiques de conversion, sans aucune échappatoire en fonction de l'âge, de l'identité de genre ou de la foi, a-t-il déclaré. Nous avons parlé avec plusieurs juristes qui disent qu'une telle interdiction totale résisterait à toute contestation fondée sur la Charte canadienne des droits et libertés.
Le projet de loi C-6 avait été lourdement amendé et contesté par plus de la moitié du caucus conservateur, mais fortement appuyé par les autres partis aux Communes.
Des voix progressistes déploraient tout de même un grave défaut de base du projet de loi : le consentement à la thérapie de conversion ne pouvait être valide, puisqu'il s'agit déjà d'une pratique nocive et discréditée. De nombreux jeunes qui avaient consenti à la pratique n'avaient pas saisi dans quoi ils s'engageaient ou ce qu'ils acceptaient sous la contrainte de la famille ou de leaders spirituels, estime l'organisme No Conversion Canada.
