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Un juge du Québec qui a coûté 4 millions de dollars aux contribuables s’accroche à son poste

Un juge du Québec qui a coûté 4 millions de dollars aux contribuables s’accroche à son poste

TVA Nouvelles
Wednesday, June 05, 2024 09:58:56 AM UTC

Le gouvernement fédéral s’impatiente face à un juge qui s’accroche à sa fonction et qui a coûté plus de 4 millions de dollars aux contribuables au cours des cinq dernières années.

• À lire aussi - Payé 1,3 M$ pour rester chez lui: le juge Dugré mord la poussière à la Cour suprême

• À lire aussi - «On étire un peu la sauce: des juges visés par des enquêtes qui durent des années

Depuis 2019, le juge Gérard Dugré touche son plein salaire annuel de 383 700$ même s’il ne siège plus, en plus de se faire rembourser ses frais d’avocats qui s’élèvent maintenant à plus de 2,7 millions de dollars.

Après une enquête, le Conseil de la magistrature avait recommandé sa destitution en 2022, en raison de son attitude «agressive et désagréable», son humour douteux et ses retards à rendre des jugements (voir ci-bas).

Deux ans plus tard, le magistrat déchu conteste toujours cette décision.

Même si la Cour suprême, la plus haute instance judiciaire au pays, a rejeté en mars sa demande d’autorisation d’appel, le juge Dugré continue des démarches judiciaires à la Cour fédérale.

Le gouvernement fédéral, lui, juge que ça en est assez et vient de déposer une demande de radiation de la demande de pourvoi en contrôle judiciaire du juge. Cela a pour but de mettre fin aux procédures en cours.

Cette demande sera débattue en juillet prochain, mais que le gouvernement fédéral gagne cette manche ou non, le dossier de contestation judiciaire pourrait prendre encore plusieurs mois, voire des années, avant de se conclure.

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