Un avocat acadien conteste l’obligation de prêter serment d’allégeance au Roi
Radio-Canada
L’avocat acadien Samuel LeBlanc conteste l’obligation de prêter serment d’allégeance à la Couronne britannique pour les membres de la profession juridique à l’Île-du-Prince-Édouard.
Cet avocat demande la modification de l'article 17 de la Loi provinciale sur la profession juridique qui oblige à ces professionels de prêter ce serment au Roi Charles III.
Depuis quelques années, Samuel LeBlanc exerce sa profession majoritairement au Nouveau-Brunswick.
« Je suis avocat acadien et je n’ai jamais eu besoin en 7 ans de carrière de prêter serment d'allégeance à la Couronne britannique pour pratiquer ma profession, et je refuse de le faire. »
En octobre 2022, il a fait une demande pour devenir membre du Barreau de l'île, mais afin de compléter ce processus, il doit prêter allégeance au Roi, une étape qu’il refuse de passer.
Depuis, sa demande est en suspens.
En ce moment, je suis un peu dans le néant, c'est-à-dire que ma demande d'admission n'a pas été acceptée, et [le serment] c'est le seul critère qui manque pour que je sois admis au Barreau de l'Île-du-Prince-Édouard, explique Samuel LeBlanc.
Il ajoute qu’au Nouveau-Brunswick, le serment d’allégeance est optionnel.
À l’heure actuelle, seules trois provinces au Canada exigent le serment d'allégeance pour la profession juridique, notamment l’Alberta, Terre-Neuve-et-Labrador et l’Île-du-Prince-Édouard.
