Tribunal spécialisé: Jolin-Barrette met de l’eau dans son vin
TVA Nouvelles
Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, se rend aux arguments de la juge en chef et modifiera son projet de loi instaurant un tribunal spécialisé en violence sexuelle et conjugale.
Selon ce qu’a appris l’Agence QMI, il présentera mardi plusieurs amendements alors que s’ouvre l’étude par article, l’une des dernières étapes que doit franchir un projet de loi avant d’être adopté.
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Source de division majeure dans la guerre ouverte qui l’oppose à la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, le nom de «Tribunal spécialisé en violence sexuelle et conjugale» sera abandonné au profit de la dénomination «Division spécialisée en matière de violence sexuelle et de violence conjugale».
Il s’agit d’une proposition formulée par l’ex-juge en chef de la Cour du Québec et coprésidente du Comité d’experts sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale, Élizabeth Corté.
Qui plus est, le ministre prévoit d’inscrire clairement dans le projet de loi la nécessité de respecter les droits des accusés et de la présomption d’innocence. La responsabilité du gouvernement en matière d’accompagnement des victimes, de formation, de coordination y sera aussi clairement énoncée.
À plusieurs reprises, il a énoncé sa volonté de faire adopter ce projet de loi au plus vite, au profit des victimes.
