Taxe pour les non-résidents en N.-É. : des propriétaires face à des choix difficiles
Radio-Canada
Michelle Keall envisage de vendre sa maison en Nouvelle-Écosse depuis que le gouvernement progressiste-conservateur a imposé aux propriétaires non-résidents une nouvelle taxe foncière, afin d'atténuer la pénurie de logements dans la province.
Mme Keall est née et a grandi à Bridgewater, en Nouvelle-Écosse, avant de déménager en Ontario il y a 25 ans. Elle a acheté il y a huit ans une maison dans le comté de Queens; aujourd'hui à la retraite, elle y passe cinq à six mois de l'année.
Elle s'attend maintenant à devoir payer 9000 $ de plus par année pour garder cette résidence secondaire en Nouvelle-Écosse. Toute ma famille est en Nouvelle-Écosse, dit-elle. Mes parents sont âgés et il est important pour moi de revenir dans cette maison pendant l'été.
En vertu des nouvelles règles fiscales, entrées en vigueur le 1er avril, les non-résidents qui achètent une propriété et ne déménagent pas en Nouvelle-Écosse dans les six mois doivent payer un droit de mutation de 5 % de la valeur de la propriété. Les non-résidents qui sont déjà propriétaires devront payer quant à eux au gouvernement chaque année une taxe de 2 % de la valeur de la propriété, au rôle d'évaluation.
La taxe foncière ne s'applique toutefois pas aux immeubles de plus de trois logements ou à ceux qui sont loués toute l'année à des résidents de la Nouvelle-Écosse.
Présentées dans le premier budget du premier ministre Tim Houston, les nouvelles taxes devraient générer 81 millions de dollars de recettes au cours de l'exercice 2022-2023.
Cette mesure vise à atténuer la pénurie de logements dans la province en encourageant les non-résidents à vendre leur maison à des résidents, et en modérant la hausse rapide des prix des propriétés.
M. Houston a déclaré à plusieurs reprises que la Nouvelle-Écosse faisait face à une crise du logement, les propriétés se faisant rares dans toute la province.
Le taux d'inoccupation à Halifax a atteint 1,9 % en 2020; il n'était que de 1 % l'année précédente. En 2021, la Commission du logement abordable de la Nouvelle-Écosse a déclaré que la situation était à un point de rupture.
