Santé : les travailleurs non vaccinés tentent de bloquer leur suspension en cour
Radio-Canada
Québec pourrait perdre le pouvoir de suspendre sans solde les travailleurs de la santé non vaccinés, comme il prévoit le faire à compter du 15 novembre.
Bien que le premier ministre François Legault ait évoqué la possibilité de reporter cette échéance une nouvelle fois, c'est la Cour supérieure qui se trouve en position de dicter la marche à suivre.
Le juge Michel Yergeau a commencé à entendre mercredi la contestation du décret par les travailleurs de la santé non vaccinés. D'entrée de jeu, toutefois, il a clairement averti que sa décision sera prise indépendamment d'une éventuelle décision gouvernementale : Si le gouvernement juge qu'il est préférable de reporter à une date ultérieure, le gouvernement fera les choix qu'il a à faire, mais je ne vais pas me mettre à la remorque de la décision gouvernementale.
Il y a un partage des pouvoirs au pays. Je représente le pouvoir judiciaire et je vais l'exercer comme tel, a tranché le magistrat, précisant qu'il rendra sa décision le 15 novembre à 8 h 15.
La Cour ne se penche pour l'instant que sur une demande de suspendre l'application jusqu'à ce que la question de fond soit réglée. Cette question de fond, à savoir si le décret qui oblige la vaccination des employés et qui prévoit leur suspension sans solde en cas de refus est légal et constitutionnel, ne sera abordée qu'en janvier.
En matinée, c'est l'avocate des employés qui a amorcé sa plaidoirie, faisant valoir que la loi oblige le gouvernement à assurer la protection de la population et à protéger, maintenir et améliorer les services de santé.
Me Natalia Manole a ainsi argué que la décision du gouvernement de reporter la première échéance du 15 octobre, en raison de crainte de bris de service, démontre que le décret ferait plus de mal à la population que de bien.
