Ressources Utica poursuit Québec pour 18 G$
TVA Nouvelles
L’entreprise Ressources Utica a déposé, jeudi, une poursuite contre Québec afin d'obtenir une compensation de 18 milliards $ ou la nullité de la Loi 21, dont l’objectif est de mettre fin à la recherche, à la production et au financement public d’hydrocarbures.
Selon la compagnie qui s'en remet désormais à la Cour supérieure, cette nouvelle loi adoptée le 12 avril dernier a pour effet de porter atteinte la jouissance paisible et à la libre disposition de ses biens. Ce droit est protégé par la Charte québécoise.
Ressources Utica appuie également sa poursuite sur l'article 952 du Code civil du Québec, qui prévoit qu’un propriétaire «ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est par voie d’expropriation faite suivant la loi pour une cause d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité».
«Nous allons défendre nos droits fondamentaux pour que cette expropriation déguisée, dont l'utilité publique n'a jamais été démontrée, soit compensée selon la juste valeur de nos propriétés», a indiqué Mario Lévesque, président de Ressources Utica dans un communiqué.
La somme de 18 milliards $ réclamée à Québec correspond à la valeur actuelle des profits futurs estimés par un évaluateur indépendant, selon l’entreprise.
Ressources Utica déplore le comportement de Québec.
«Du jour au lendemain, le gouvernement a changé d'idée, a ajouté le président de l’entreprise. C'est complètement irresponsable et sans aucune logique et cela va à l'encontre de la volonté d'une majorité de Québécois. C'est mauvais pour le Québec, pour nos alliés en Europe qui ont désespérément besoin du gaz naturel québécois et même pour l'environnement.»
