Région de Portneuf: un couple de faux courtiers hypothécaires épinglé
TVA Nouvelles
Un couple de Lac-Sergent qui exploitait une entreprise de courtage hypothécaire sans être inscrit auprès de l’AMF a fait l’objet d’une ordonnance de blocage d’urgence après qu’il aurait encaissé plus de 200 000$ en honoraires pour des services illégaux de courtage auprès de 91 clients vulnérables en un an.
Déjà condamné une première fois en mai dernier, pour pratique illégale de l’activité de courtier hypothécaire, Daniel Cousineau-Claveau possède également une bonne feuille de route en matière criminelle pour vol et fraude. Cet homme qui se présente sous plusieurs noms, comme Dan Cousineau ou Daniel Richard Cousineau, et qui a notamment habité en Montérégie s’est installé depuis environ un an à Lac-Sergent, dans Portneuf, avec sa conjointe, Sabrina Albert.
Après avoir reçu des plaintes de cinq clients de la compagnie Magik Hypothèque sans frontières, l’Autorité des marchés financiers a obtenu récemment de la cour une ordonnance de blocage d’urgence contre les activités de cette firme non enregistrée. L’AMF allègue que Cousineau-Claveau exerce illégalement des activités de courtage hypothécaire, puisqu’il n’est pas inscrit auprès de l’Autorité.
L’AMF a présenté les exemples de cinq clients qui ont fait affaire avec Magik Hypothèque, qui ont versé des honoraires de 21 450$ sans avoir obtenu de prêt hypothécaire, comme le faisait miroiter Cousineau-Claveau, et qui n’ont pas été remboursés. Or, au moins 86 autres clients pourraient être impliqués et avoir versé une somme totale de plus de 200 000$.
Selon la preuve présentée, les clients de Magik Hypothèque avaient tous le même profil, c’est-à-dire celui de personnes vulnérables financièrement cherchant à acheter une maison, mais qui ont un niveau d’endettement élevé, une mauvaise cote de crédit ou des revenus insuffisants et qui ont vu leur dossier refusé par la banque. Pour sa part, Cousineau-Claveau faisait signer à ses clients «une Entente professionnelle de courtage exclusif» de plusieurs milliers de dollars afin qu’il trouve un prêteur à ceux-ci.
«Fait troublant», dit l’AMF, Magik Hypothèque propose un «stratagème ayant toutes les apparences de fraudes hypothécaires et de fabrication de faux documents». Daniel Cousineau-Claveau se serait vanté de pouvoir «faire passer» des dossiers en soumettant des documents frauduleux notamment grâce à «des bonbons» qu’il offrait à des gérants de banque.
Or, aucune démarche entamée par l’intimé n’aurait abouti selon l’AMF. Les clients qui auraient tenté de se faire rembourser auraient reçu une fin de non-recevoir ou encore n’auraient plus eu aucune nouvelle du courtier sans permis.
L’Autorité a aussi observé de nombreux mouvements de fonds entre comptes bancaires. Les sommes provenant de clients étaient rapidement transférées, une fois reçues, vers des comptes bancaires appartenant à Sabrina Albert.
L’ordonnance de blocage a été approuvée par le juge Jean-Pierre Cristel. Cousineau-Claveau s’est vu dans l’obligation de désactiver le site web de Magik Hypothèque et de retirer toute publicité en ce sens.
