Réforme de la Loi sur la radiodiffusion : prise deux

Le gouvernement Trudeau avait promis de réintroduire le projet de loi visant à réformer la Loi sur la radiodiffusion durant les 100 premiers jours de son mandat. Il ne restait que quelques heures au ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, pour respecter cet engagement électoral.

Sur le fond, l'objectif du nouveau projet de loi reste le même que le précédent : soumettre les géants du web à la Loi sur la radiodiffusion, en les forçant à contribuer financièrement à la création et à la découverte de contenu culturel canadien.

C-11 les obligera à le faire quand des articles commerciaux, comme des albums de musique, sont téléchargés et distribués sur leurs plateformes, mais la clause d’exclusion a été révisée. Ainsi, les créateurs et les utilisateurs des médias sociaux seraient exemptés de la législation.

On a entendu clairement les inquiétudes exprimées la dernière fois et on a fait des changements qui viennent clairement pallier les problèmes a expliqué le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez.

C-11 impose l’obligation au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de tenir compte de certains éléments dans l’élaboration de règlements. Il précise que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesCRTC [n'est] pas habilité à réglementer l’utilisation quotidienne que font les Canadiens des médias sociaux. De plus, le projet de loi indique que les conditions imposées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesCRTC doivent respecter la liberté d'expression.

Quant à la définition des œuvres commerciales, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesCRTC aura un carré de sable très précis dont il devra prendre en considération. Ottawa demandera au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesCRTC de discuter avec chacune des plateformes afin de déterminer la hauteur de sa contribution au contenu canadien en fonction notamment de son modèle d'affaires.

Connu auparavant sous le nom de C-10, le premier projet de loi était mort au feuilleton à la dissolution du Parlement. Il avait suscité de vives critiques notamment de la part des conservateurs qui accusaient les libéraux de vouloir limiter la liberté d’expression des artistes, des politiciens et des influenceurs canadiens sur Internet.

Le débat entourant le projet de loi original avait mis à rude épreuve l’ancien ministre du Patrimoine Steven Guilbeault qui pilotait ce dossier des plus complexes. Les dernières modifications à la Loi sur la radiodiffusion au Canada remontent à 1991. Malgré des consultations publiques et un examen de plusieurs mois par un comité d’experts, C-10 n’est jamais devenu loi.

Cette fois, son successeur à Patrimoine canadien, se dit convaincu que les changements apportés devraient permettre à la nouvelle mouture de tenir la route.