Réforme de l’IVAC: cet automne, «des milliers de victimes seront abandonnées au Québec»
TVA Nouvelles
Des centaines de personnes n’auront plus accès à l’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC), et ce, dès cet automne, en raison de la réforme du programme mis en place par le gouvernement du Québec.
Depuis 1972, l’IVAC permet aux victimes d’un acte criminel de bénéficier d’un remplacement de revenus, «comme les accidentés de travail ou les victimes de la route», explique Me Marc Bellemare, avocat criminaliste, en entrevue à LCN. Les victimes pouvaient alors être indemnisées sans limites de temps, tant qu’il y avait une preuve d’incapacité de travailler, a ajouté Me Bellemare.
En octobre 2021, une réforme du programme a été mise en place par le ministre Simon Jolin-Barrette. Après cette date, «le gouvernement a imposé une limite de trois ans maximum pour bénéficier d’un remplacement de revenus», ajoute-t-il. En octobre 2024, «des milliers de victimes d’actes criminels au Québec vont perdre leur remplacement de revenus, même si elles sont toujours considérées comme inaptes au travail», insiste-t-il.
Pour les victimes d’actes criminels qui ont toujours besoin d’une indemnisation après trois ans, c’est plus difficile. «Nous, au mois d’octobre, nous n’avons plus le droit à rien. Ça crée un stress immense, une anxiété financière», confie Émilie Arsenault, en ajoutant qu’elle «n’a pas choisi d’être une victime».
Au départ, ces victimes devaient «être sous le régime de l’ancienne loi pour toujours», selon les dires du gouvernement, jusqu’à ce que le ministre Jolin-Barrette «contourne cette loi», mentionne Émilie Arsenault.
Me Bellemare explique que le ministre Jolin-Barrette «a mis une clause dans la loi qui fait en sorte que c’est seulement trois ans, donc ça se termine le 14 octobre 2024». La limite est de trois ans, et ce, peu importe la gravité de l’acte criminel vécu, par la victime.
Selon Me Bellemare, les psychiatres ou psychologues devraient décider de la fin de l’incapacité du retour au travail. «Ce n’est pas au gouvernement à mettre un délai de trois ans, alors que ce n’est pas appuyé sur des données scientifiques», poursuit-il.
C’est pourquoi ils demandent au gouvernement de retirer cette limite de trois ans en harmonisant le régime de l’IVAC avec les autres régimes d’indemnisation, puisque ceux-ci indemnisent jusqu’à 68 ans.
«On se dirige vers un automne où des milliers de victimes seront abandonnées par l’IVAC, c’est très sérieux. Ils n’ont aucun remplacement de revenus [...] Ce n’est pas normal que la loi impose un délai», conclut Me Bellemare.
