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Réforme démocratique: le projet de loi de la CAQ survit à la nouvelle session

Réforme démocratique: le projet de loi de la CAQ survit à la nouvelle session

TVA Nouvelles
Wednesday, October 20, 2021 08:04:25 PM UTC

Le gouvernement Legault donne un sursis à son projet de réforme démocratique que plusieurs craignaient de voir passer à la trappe avec l’inauguration de la nouvelle session parlementaire.

• À lire aussi: Respectez votre promesse électorale  

• À lire aussi: Réforme du scrutin: comparer Legault et Trudeau est «grave», selon Jolin-Barrette

Le cabinet de la ministre de la Réforme électorale, Sonia Lebel, a confirmé que le projet de loi 39 instaurant un nouveau mode de scrutin avait bel et bien été rappelé mercredi, au lendemain du discours inaugural du premier ministre, François Legault.

Selon les procédures parlementaires, au début d’une nouvelle session, le gouvernement peut repêcher les textes législatifs dont il souhaite continuer à discuter.

Plusieurs craignaient que la Coalition Avenir Québec se serve de cette opportunité pour abandonner définitivement son projet de réforme électorale, toujours au point mort depuis sa présentation à l’automne 2019.

«Le premier ministre et sa ministre n’ont pas «tiré la plug» sur la réforme du mode de scrutin au Québec», s’est réjoui le président du Mouvement Démocratie Nouvelle, Jean-Pierre Charbonneau, mercredi.

L’attachée de presse de Sonia Lebel, Florence Plourde, indique que le projet de loi sera étudié «en temps et lieu» et que son adoption d’ici aux prochaines élections dépendra «de l’évolution de la situation pandémique».

«Comme on l’a déjà dit, il y a d’autres priorités présentement. Ceci dit, on a l’intention de terminer le processus», a-t-elle également ajouté.

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