Québec et les villes défusionnées toujours en désaccord sur les quotes-parts
Radio-Canada
Les villes de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette redoutent les conséquences financières potentiellement néfastes du règlement qui établit le montant des quotes-parts qu’elles devront verser à la Ville de Québec en 2022.
Ce règlement déplafonne la contribution des villes défusionnées aux dépenses d’agglomération dites mixtes, c’est-à-dire les dépenses qui relèvent à la fois d’une compétence de proximité et d’une compétence d’agglomération.
Une entente tripartite conclue en 2009 avait fixé à 2,525 millions de dollars la contribution de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette pour les dépenses mixtes. Cette entente prévoyait l’indexation annuelle de cette contribution. En 2022, elle atteindra 3,826 millions.
Afin de compenser la Ville de Québec pour les coûts associés à ce plafonnement, le gouvernement du Québec lui verse chaque année un montant de sept millions. Or, selon la Ville de Québec, l’avantage consenti [aux villes défusionnées] en regard des dépenses mixtes est supérieur aux sept millions versés par le gouvernement.
Par souci d’équité envers ses contribuables, la municipalité a proposé un règlement qui met fin à la limitation de la participation de ses deux partenaires aux dépenses mixtes. Ce règlement prévoit que les villes défusionnées percevront directement un montant équivalent à la compensation que le gouvernement verse à la Ville de Québec, actuellement établie à sept millions.
Il est à noter que la proposition de règlement ne vise que l’année 2022, qualifiée d’année de transition. Pour aider les villes défusionnées à s’adapter au nouveau régime fiscal d’agglomération, la Ville de Québec leur versera l’an prochain une somme additionnelle de 2,163 millions.
Le conseil d’agglomération de Québec a adopté la proposition de règlement à la majorité des voix mercredi. Les sept élus de la Ville de Québec qui siègent au conseil, y compris le maire Bruno Marchand, ont voté en faveur de la proposition, tandis que le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures, Sylvain Juneau, et celui de L’Ancienne-Lorette, Gaétan Pageau, ont voté contre.
Selon Sylvain Juneau, le nouveau règlement met en quelque sorte sa municipalité à la merci de la Ville de Québec puisque c’est elle, dit-il, qui déterminera ce qui constitue une dépense de proximité. Le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures y voit un fourre-tout infini potentiel.
Si quelqu'un était de mauvaise foi, il pourrait décider de faire en sorte que tout, tout, tout devienne mixte. Je ne dis pas que c'est ce qu'ils veulent faire, on se comprend, mais ça fait en sorte que c'est extrêmement dangereux pour nous, a-t-il confié en entrevue à Radio-Canada.
