Québec assure œuvrer à la modernisation de la Loi sur les mines
Radio-Canada
Plus d’un an et demi après avoir indiqué vouloir réformer la Loi sur les mines, le cabinet du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles assure que les travaux sont bel et bien en cours.
Récemment, des citoyens et élus ont fait une levée de boucliers de citoyens concernant un projet d'exploitation minière à Saint-Félix-de-Kingsey. Ils critiquaient notamment le cadre légal, qui selon eux, ne donnerait pas assez de pouvoir aux communautés pour s'opposer à un projet minier.
Interpellé par Radio-Canada, l'attachée du ministre Jonatan Julien a répondu par courriel que les travaux pour moderniser ce cadre légal sont bien en cours.
Geneviève Tremblay, n’a toutefois pas souhaité fournir d’échéancier ou de détails sur les modifications voulues par le ministre. Nous ferons les annonces appropriées en temps opportun, a-t-elle conclu.
En plus des consultations à l’Assemblée nationale, des rencontres spécifiques sont prévues par le ministre. Pour tout dossier majeur portant sur l’activité minière, nous pouvons compter sur le soutien d’un comité consultatif composé de représentants de l’UMQ (Union des municipalités du Québec), de la FQM (Fédération québécoise des municipalités), du domaine de la recherche, des associations minières, précise l’attachée du ministre par courriel.
Le coordonnateur de Mining Watch Canada, Ugo Lapointe, avait lancé un appel à la révision du cadre légal en entrevue avec Radio-Canada le 29 septembre dernier. Il estime qu’il faut notamment revoir le mécanisme qui permet aux MRCMunicipalité régionale de comté de protéger du territoire de l’activité minière.
Selon lui, les critères sont appliqués de manière à ce que des MRCMunicipalité régionale de comté soient incapables de protéger adéquatement des territoires sensibles. On demande au ministre Julien de revoir ses outils pour mieux harmoniser les activités minières avec les autres usages du territoire pour éviter que les activités minières aient préséance et dominent les autres utilisations du territoire, avait-il déclaré.
