Projet de loi 15 : l’Association des enseignants albertains y perd son rôle disciplinaire
Radio-Canada
La ministre de l’Éducation, Adriana LaGrange, a présenté jeudi un projet de loi pour créer une entité distincte de discipline pour les enseignants. Une initiative qui enlèverait cette responsabilité à l’Association des enseignants de l’Alberta.
Le projet de loi prévoit que le nouveau Commissaire à la profession enseignante de l'Alberta sera nommé par le cabinet ministériel par décret. Le Commissaire est toutefois destiné à travailler de manière indépendante au gouvernement.
L’Association des enseignants de l’AlbertaATA préserverait ses fonctions de syndicats pour la majorité des enseignants de la province.
Le projet de loi entrera en vigueur le premier janvier 2023 s’il est adopté par le gouvernement majoritaire des conservateurs unis de Jason Kenney.
Le nouveau commissaire superviserait également la discipline des enseignants sans syndicats. Par exemple, les enseignants dans les écoles à chartes, les écoles privées ou les écoles des Premières Nations.
Il serait aussi responsable de la discipline des directeurs d’école alors que leur collège professionnel doit commencer à discipliner ses membres cet automne.
La ministre de l’Éducation affirme que la création de ce poste permettra des résolutions plus rapides des plaintes en plus d'alléger le processus.
Le but de ce projet de loi, selon Adriana LaGrange, est d’avoir une seule structure législative dans une seule organisation pour régir les questions disciplinaires de l’ensemble de la profession [...] dans un processus cohérent et efficace.
Le projet de loi 15 est une promesse électorale du Parti conservateur uni faite au parquet de l’Assemblée législative de l’Alberta. Le gouvernement a déclaré que l’Association des enseignants de l’AlbertaATA est en conflit d’intérêts, car il agit à la fois comme négociateur et organisme de réglementation pour les enseignants de la province.
