Plus de 50 000 $ et neuf mois de prison pour fraude fiscale
TVA Nouvelles
Un Montréalais a été condamné, le 29 juin dernier, à une amende de 55 325 $ et à une peine d'emprisonnement de neuf mois avec sursis pour évasion fiscale.
Kamal Aissani a plaidé coupable le 25 avril à un chef d'accusation d'évasion fiscale selon la Loi de l'impôt sur le revenu. Une enquête de l'Agence du revenu du Canada a révélé que, pour les années d'imposition 2009 à 2015, M. Aissani a tenté d'éviter de payer plus de 110 000 $ en impôt en utilisant un stratagème frauduleux de «prête-noms».
«Le stratagème consistait à facturer des services rendus par des entreprises de placement de personnel qui appartenaient à M. Aissani en utilisant des prête-noms. M. Aissani déposait ensuite les chèques reçus auprès de centres d'encaissement au moyen de procurations signées par les prête-noms, qui eux ignoraient l'existence du stratagème», a expliqué l’agence fédérale.
L’Agence du revenu du Canada rappelle que «la falsification de documents et de demandes, l'omission volontaire de déclarer des revenus ou l'exagération de dépenses peuvent mener à des accusations au criminel, à une poursuite, à une peine d'emprisonnement et à un casier judiciaire».
Entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022, il y a eu 23 condamnations à ce sujet et les tribunaux ont imposé des amendes totalisant 3 303 110 $. Parmi ces contribuables, 10 ont aussi été condamnés à des peines d'emprisonnement totalisant 15,3 ans.
En plus des amendes et des peines d'emprisonnement imposées par la cour, les citoyens condamnés doivent aussi payer la totalité des impôts dus et les intérêts et pénalités imposées par l'Agence du revenu du Canada.
