Phénix : Des fonctionnaires reçoivent des lettres pour le recouvrement de trop-payés
Radio-Canada
Le gouvernement fédéral envoie des lettres à plusieurs de ses fonctionnaires qui ont reçu des trop-payés en raison du défaillant système de paye Phénix et qui n’ont pas de plan de remboursement.
La procédure actuelle de recouvrement des trop-payés a [...] été modifiée afin de protéger le droit de l’État de recouvrer ces montants indiquent par courriel, dans une déclaration écrite conjointe, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Plus précisément, les missives sont envoyées aux employés qui ont eu des trop-payés en 2016 et 2017 et qui n’ont pas d’entente avec l’État sur la façon de rembourser les sommes en question.
Depuis le 12 octobre, des fonctionnaires reçoivent donc des lettres détaillant le trop-payé et les options de remboursement. Ces envois se poursuivent jusqu’aux prochaines semaines.
Nous sommes déterminés à continuer d’offrir [des] mesures de remboursement flexibles aux employés, et à nous acquitter de notre obligation envers les contribuables de recouvrer les trop-payés salariaux.
Une fois la lettre reçue, les employés ont un maximum de quatre semaines après la date de la missive pour reconnaître le montant qui y est inscrit. S’ils considèrent que les sommes réclamées sont inexactes, ils peuvent contester celles-ci, peut-on lire sur une page web du SCTSecrétariat du Conseil du Trésor.
Le Centre des services de paye ou le représentant de la rémunération du ministère ou de l'organisme amorcera alors un examen de la transaction et fournira d’autres renseignements, au besoin.
