Ottawa veut le rejet de l’action collective intentée par des fonctionnaires noirs

Le gouvernement fédéral demande à un juge de rejeter une action collective intentée par des fonctionnaires noirs, arguant qu'il serait plus approprié de traiter ce dossier comme un grief en relations de travail.

Cette proposition d'action collective, déposée devant la Cour fédérale en 2020, allègue que depuis les années 1970, environ 30 000 fonctionnaires noirs ont perdu des occasions d'avancement et des avantages accordés à d'autres fonctionnaires fédéraux en raison de leur identité de groupe.

La déclaration indique que la poursuite réclame des dommages-intérêts pour indemniser les fonctionnaires noirs pour les difficultés mentales et économiques auxquelles qu'ils ont subies.

Les plaignants demandent également un plan pour diversifier la main-d'œuvre fédérale et pour supprimer les obstacles que même les lois sur l'équité en matière d'emploi n'ont pas été en mesure d'éliminer.

Dans une requête en justice, le gouvernement soutient que la Cour fédérale n'est pas l'instance appropriée pour entendre cette affaire parce que la réclamation devrait être traitée comme un grief en relations de travail.

Porte-parole du Conseil du Trésor, Martin Potvin a déclaré que le gouvernement estime qu'il y a déjà un processus pour traiter les cas de harcèlement et de discrimination dans la fonction publique. Il a souligné que ces questions peuvent faire l'objet de griefs en vertu de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et que ces griefs peuvent être entendus par la Commission des relations du travail et de l'emploi.

Nicholas Marcus Thompson, directeur général du secrétariat du Recours collectif noir, a souligné que ce groupe comprend des personnes qui n'ont jamais été embauchées par le gouvernement fédéral en raison d'une discrimination alléguée, ce qui signifie qu'elles ne peuvent pas déposer de griefs à l'interne.

Le gouvernement nous dit de nous tourner vers les systèmes défaillants. Or, c'est pourquoi nous avons été amenés ici en premier lieu, parce qu'il n'y avait nulle part d'autre où aller, a-t-il déclaré.

Il a également fait valoir que cette question devait être abordée comme une discrimination systémique et non d'un point de vue individuel.