Ottawa resserre les conditions pour acquérir des armes en vente légale
Radio-Canada
À compter du 18 mai, les particuliers, les commerçants et les entreprises qui cèdent ou vendent des armes à feu sans restriction devront valider l’identité du destinataire et s’assurer de la validité de son permis d’arme à feu avant de procéder à la transaction.
Selon le ministre fédéral de la Sécurité publique, Marco Mendicino, qui annonçait mercredi de nouvelles mesures plus strictes pour faire l’acquisition d’armes au Canada, cette vérification de l’identité et de la validité du permis pourra être faite rapidement sur le portail Internet du programme canadien des armes à feu 24 heures sur 24, a-t-il précisé.
Le commerçant ou la personne qui cède l’arme recevra en retour un numéro d’identification de la transaction, qu’il devra ensuite utiliser pour conclure la vente ou la cession de l’arme.
Cette nouvelle règle contribuera à empêcher les personnes qui ne sont pas autorisées à posséder une arme à feu d’en obtenir une et éviter que ces armes tombent entre de mauvaises mains, a expliqué M. Mendicino.
En plus de mieux documenter les transactions d’armes et l'identité de ceux et celles qui les font, Ottawa étendra la période de vérification des antécédents des gens qui désirent se procurer un permis d’armes à feu à toute la durée de leur vie plutôt qu’aux cinq dernières années.
En plus de valider formellement l’identité des clients qui se procurent des armes en vente légale, les commerçants auront la responsabilité de tenir un registre de leur inventaire et de leurs ventes, comme c’était le cas jusqu’en 2005.
Il sera ainsi plus facile pour les forces de l’ordre de retracer les armes à feu utilisées lors de crimes, a précisé le ministre Mendicino, en ajoutant que c'est grâce à ces informations que la police a pu retracer Marc Lépine, l'auteur de la tuerie de Polytechnique.
Le ministre a bien pris soins de préciser qu'il ne s'agit pas là de l'instauration d'un nouveau registre national des armes à feu administré par le gouvernement. La tenue de ces registres incombera aux commerçants et aux entreprises, et ceux-ci pourront être consultés au besoin par les autorités lors d'enquêtes sur des crimes.
« Ces registres seront détenus par les entreprises et non par le gouvernement, et la police devra avoir des motifs raisonnables pour y avoir accès, souvent avec un mandat. »
