Ottawa prévoit un mécanisme de révision des condamnations
Radio-Canada
Le gouvernement fédéral étudie présentement ses options afin de mettre sur pied une commission indépendante d'examen des affaires pénales pour détecter d'éventuelles erreurs judiciaires, a affirmé lundi le ministre fédéral de la Justice, David Lametti.
Le ministre n'a pu fournir d'échéancier complet quant au moment où cette commission verra le jour, puisqu'il est impératif de bien faire le travail, a-t-il indiqué.
Je peux vous confirmer que cela va arriver et que nous allons de l'avant par rapport à ce projet, a mentionné le ministre au cours d'une conférence de presse portant sur les pensionnats fédéraux pour enfants autochtones.
La commission indépendante se penchera sur les questions de racisme, de misogynie et de préjugés de classe vécus par les femmes autochtones, qui peuvent mener à des erreurs judiciaires, a-t-il dit.
Un nouveau rapport d'un groupe de sénatrices publié lundi a demandé au gouvernement fédéral d'apporter des changements au processus de révision des condamnations qui refléteraient mieux les défis auxquels font face les femmes autochtones.
Le rapport des sénatrices Margaret Dawn Anderson, Yvonne Boyer et Kim Pate préconise une approche reconnaissant la discrimination des femmes autochtones dans le système judiciaire.
Le rapport détaille les expériences de 12 femmes autochtones, qui disent qu'elles ont été criminalisées pour avoir tenté de survivre et de composer avec leur marginalisation dans la société.
Il appelle aussi le gouvernement à réexaminer les cas pour détecter d'éventuelles erreurs judiciaires.
M. Lametti a rappelé que ces femmes peuvent actuellement avoir recours au processus de révision d'une condamnation offert par le ministère de la Justice.
