Ottawa jauge les risques juridiques de prodiguer des avortements à des Américaines

Des responsables fédéraux cherchent à savoir si les travailleurs de la santé canadiens pourraient faire face à des risques juridiques pour avoir fourni des services d'avortement aux Américaines à partir d'États où la procédure a été interdite.

Une porte-parole de Santé Canada a déclaré que le gouvernement examinait la question en réponse aux préoccupations soulevées par l'Association canadienne de protection médicale (ACPM, qui fournit un soutien juridique aux médecins, au sujet des conséquences transfrontalières potentielles de la décision de la Cour suprême des États-Unis d'annuler la loi de 1973 qui légalisait l'avortement dans tout le pays.

Nous comprenons que de nombreux Canadiens, y compris bon nombre de nos médecins membres, ont exprimé leur intérêt à faciliter l'accès à l'avortement pour les patients américains, a écrit la PDG de l'ACPM, Lisa Calder, dans une lettre adressée à plusieurs ministres cette semaine.

En même temps, nos membres expriment leur inquiétude quant au risque accru de problèmes médico-légaux, poursuit-elle.

Mme Calder a demandé aux responsables fédéraux de travailler avec leurs homologues provinciaux pour protéger les médecins canadiens contre d'éventuelles poursuites judiciaires si des États américains tentent d'empêcher leurs résidents d'accéder à des avortements à l'extérieur de leurs frontières.

« Certains États américains envisagent une législation qui permettrait d'intenter des poursuites pénales et des poursuites civiles contre des prestataires de soins de santé qui pratiquent des avortements pour des résidents hors de l'État. »

Une porte-parole de l'ACPM a refusé de préciser à quelles règles Mme Calder faisait référence.

L'association fournit une assistance juridique et une protection en matière de responsabilité à plus de 105 000 médecins canadiens, a écrit Mme Calder, mais ne peut pas offrir de soutien dans le cas des affaires juridiques liées à d'autres pays. L'association a encouragé ses membres qui offrent des avortements à des patientes américaines à obtenir une protection supplémentaire en matière de responsabilité.

Dans un courriel à La Presse canadienne, la porte-parole de Santé Canada, Anna Maddison, a déclaré que le gouvernement fédéral soutenait sans équivoque l'accès à des avortements sécuritaires, y compris pour les Américaines, mais qu'elles devraient payer de leur poche pour ce service.