Ombudsman : l’Université Laurentienne a enfreint la Loi sur les services en français

L'Université Laurentienne a enfreint la Loi sur les services en français (LSF) durant son processus de restructuration financière, conclut l'ombudsman de l'Ontario. Deux ministères, dont celui de Caroline Mulroney, ont aussi fait preuve de laxisme dans les mois précédant la controverse.

Dans un rapport d'enquête attendu par la communauté franco-ontarienne, l'ombudsman adjointe aux services en français blâme sévèrement l'établissement postsecondaire, qui a supprimé près de la moitié de ses programmes en français et licencié une centaine de professeurs en avril 2021.

L’Université Laurentienne, qui est en processus de restructuration depuis près d’un an et jusqu’au 31 mai prochain, était au courant de ses problèmes financiers dès mars 2020, écrit Kelly Burke. Les ministères des Affaires francophones et des Collèges et Universités étaient aussi bien au fait de la situation, et ce, bien avant que l'Université ne se place à l'abri de ses créanciers.

Le ministère de Caroline Mulroney en particulier, dit Mme Burke, aurait donc dû intervenir proactivement auprès de la Laurentienne pour lui communiquer ses obligations linguistiques avant que des changements préjudiciables soient faits aux programmes.

L'Université et le ministère des Collèges et Universités, de leur côté, se sont occupés en priorité des difficultés financières de l'Université et ont relégué les services en français au second plan.

L'ombudsman a aussi établi que l'Université a supprimé 72 programmes, et non 69, comme annoncé. Selon notre analyse des documents pertinents, le nombre d'inscriptions semble avoir été le critère clé retenu par l'Université Laurentienne pour identifier les programmes à supprimer.

L'Université Laurentienne est partiellement désignée en vertu de la Loi sur les services en françaisLSF. L'établissement estime que seuls ses diplômes sont désignés en vertu de la Loi sur les services en françaisLSF, et non ses programmes en français. Une interprétation appuyée par les deux ministères, mais critiquée par Mme Burke.

C’est une interprétation étroite à mon avis, qui permet de dire, et c’est ce que nous avons entendu pendant notre enquête, qu’on pourrait garder un seul programme sous chaque [diplôme] et demeurer en conformité avec nos obligations. Selon moi, c’est une interprétation qui va à l’encontre de l’esprit de la Loi sur les services en français, écrit Mme Burke.

De toute manière, poursuit-elle, même selon cette interprétation étroite, l'établissement a enfreint la Loi en supprimant tous les programmes menant à deux [diplômes] désignés – maîtrise ès arts et maîtrise en activité physique, sans en informer le gouvernement et sans consultations publiques.