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Mount Cashel : les victimes « n’ont pas à s’inquiéter » de la faillite de l’archidiocèse

Mount Cashel : les victimes « n’ont pas à s’inquiéter » de la faillite de l’archidiocèse

Radio-Canada
Monday, December 20, 2021 07:40:59 PM UTC

Les avocats représentant 75 victimes d’abus sexuels à l’ancien orphelinat Mount Cashel promettent que leurs clients obtiendront des millions de dollars en dédommagement malgré l’insolvabilité de l’église catholique à Saint-Jean, à Terre-Neuve-et-Labrador.

L'archidiocèse de Saint-Jean a annoncé dimanche qu’il envisage d’invoquer la Loi sur la faillite et l’insolvabilité pour se protéger de ses créanciers.

Depuis la décision historique de la Cour d’appel provinciale, en juillet 2020, l’archidiocèse doit dédommager les victimes d’agressions survenues à l’orphelinat Mount Cashel dans les années 1940, 50 et 60. Le scandale de pédophilie de Mount Cashel, qui a éclaté sur la place publique en 1989, est l’une des pires dans l’histoire canadienne.

Ça veut dire que l’archidiocèse a plus de dettes que d'actifs et qu’elle doit entamer un processus pour convertir ces actifs, ces propriétés, afin de payer ses créanciers, affirme l’avocat Geoff Budden. Nous nous attendions à ce que cela se produise.

Me Budden affirme qu’au cours des 20 dernières années, il y a eu une vingtaine d’organismes catholiques en Amérique du Nord qui ont fait faillite et que dans tous les cas, les victimes ont fini par être dédommagées.

Les victimes n’ont pas à s’inquiéter, assure-t-il, en ajoutant que son cabinet a récemment engagé l’expert en insolvabilité chez Gowlings, Clifton Prophet. Dans la plupart des cas, malgré l’insolvabilité de l’église, les victimes ont reçu la majorité de ce qui leur était dû.

Me Budden et sa firme, Budden & Associates, représentent 75 victimes d’abus à Mount Cashel, mais dans une lettre lue aux paroissiens le 24 octobre dernier, l'archevêque Peter Hundt a indiqué qu'environ 130 réclamations avaient été déposées dans le cadre de ce processus complexe et délicat.

En vertu du premier jugement de la Cour d’appel, quatre clients de Me Budden doivent recevoir un total de 2,6 millions de dollars de l’archidiocèse. L’église a essayé de porter ce jugement en appel, mais en janvier dernier, la Cour suprême du Canada a rejeté la demande.

Si on parle de plus de 100 demandeurs, c’est évident que cela représente des dizaines et des dizaines de millions de dollars, explique Me Budden, en soulignant que la valeur totale des actifs de l’archidiocèse demeure inconnue.

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