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Moment de vérité pour Alexandre Bissonnette

Moment de vérité pour Alexandre Bissonnette

TVA Nouvelles
Thursday, March 24, 2022 04:38:50 AM UTC

Le plus haut tribunal au pays entendra, demain, l’une des causes les plus attendues de son histoire avec l’audience concernant la sentence qui devrait être infligée à l’auteur de l’attentat de la mosquée de Québec. 

Il s’agit d’une étape « importante » pour la communauté musulmane de Québec, mais aussi pour tous les futurs auteurs de meurtres multiples au Canada ainsi que leurs victimes.

En 2011, le gouvernement conservateur mettait fin aux « peines à rabais » dans le cas de meurtres multiples, en modifiant une disposition du Code criminel qui permet maintenant d’additionner les périodes d’inadmissibilité de 25 ans avant une libération conditionnelle pour chaque victime assassinée. Les juges ont toutefois interprété l’article 745.51 de différentes manières depuis une décennie.

Par exemple, Justin Bourque, qui a tué de sang-froid trois policiers de la GRC à Moncton en 2014, purge une peine de 75 ans de prison ferme. À l’inverse, le tueur en série de Toronto, Bruce McArthur, aura la possibilité de demander une libération conditionnelle après 25 ans de détention, malgré le meurtre de huit hommes. 

Ironie du sort, la peine de prison à vie de Bruce McArthur a été prononcée le 9 février 2019, soit le jour même où le juge François Huot condamnait Alexandre Bissonnette à une sentence de prison à vie sans possibilité de libération avant 40 ans, et ce, en vertu du même article du Code criminel. 

Jugeant celui-ci inconstitutionnel, le juge Huot avait alors pris la liberté de réécrire la loi pour rendre l’article 745.51 conforme à la Charte canadienne des droits et libertés. C’est cette décision, ramenée à 25 ans par la Cour d’appel, qui sera maintenant débattue devant la Cour suprême demain.

Tout ce débat juridique pèse lourd pour la communauté musulmane de Québec, qui doit replonger chaque fois dans l’horreur du 29 janvier 2017. 

Lors de cette triste soirée, Alexandre Bissonnette a pesé 48 fois sur la gâchette de son pistolet pour tuer six membres du Centre culturel islamique de Québec, blesser huit autres victimes et faire 17 orphelins. 

L’ancien président de la mosquée, Mohamed Labidi, confirme tout de même que cette audience est « attendue » par sa communauté et que la journée sera importante.

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