Mike Ward gagne sa cause contre Jérémy Gabriel
TVA Nouvelles
Mike Ward n’aura pas à payer 35 000 $ à Jérémy Gabriel, a tranché la Cour suprême en affirmant que l’humoriste n’a pas commis de discrimination en se moquant du handicap du chanteur dans le cadre d’un spectacle.
« Situés dans leur contexte, ses propos ne peuvent être pris au premier degré. Bien que M. Ward prononce des méchancetés et des propos honteux liés au handicap de M. Gabriel, ses propos n’incitent pas l’auditoire à traiter celui-ci comme un être inférieur », peut-on lire dans la décision rendue ce matin par le plus haut tribunal du pays.
Ainsi, après une saga de six ans où Ward a subi échec après échec contre la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, il a finalement eu gain de cause.
Mais sa victoire a été acquise de justesse. Car si la majorité des neuf magistrats de la Cour suprême -dont le juge en chef Richard Wagner- lui ont donné raison, quatre d’entre eux auraient maintenu sa condamnation.
« Les justifications avancées par M. Ward, à savoir qu’il n’avait pas l’intention de discriminer, qu’il traitait Jérémy Gabriel comme n’importe quelle autre célébrité et que sa liberté artistique en tant qu’humoriste lui conférait le droit de se moquer d’’un enfant handicapé, sont dénuées de fondement juridique », peut-on lire dans la dissidence.
La majorité des juges a toutefois tranché en faveur de la liberté d’expression qui « présuppose la tolérance de la société envers les expressions impopulaires, désobligeantes ou répugnantes », a-t-elle rappelé
Elle a également rappelé avoir été saisie d’un recours en discrimination, et non de diffamation.
« Le recours en discrimination n’est pas, et ne doit pas devenir, un recours en diffamation, rappelle le tribunal. M. Gabriel aurait pu intenter une action en diffamation. »
Sans se pencher cet aspect, les juges majoritaires ont toutefois estimé qu’il n’y avait pas eu de discrimination dans les blagues de Mike Ward dans son spectacle d’humour, débuté en 2010 et présenté à 230 reprises en trois ans.
