Mesures d’urgence: L’Association canadienne des libertés civiles saisit la cour fédérale
TVA Nouvelles
L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a déposé vendredi une demande d’examen judiciaire contre les mesures d’urgence imposées par le gouvernement.
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L’ACLC a annoncé, vendredi soir, avoir déposé une demande d’examen judiciaire auprès de la Cour fédérale afin qu'elle émette une ordonnance annulant la Proclamation d’urgence, le Règlement sur les mesures d’urgence et le Décret sur les mesures économiques d’urgence.
«Il ne fait aucun doute que la manifestation à Ottawa a été incroyablement perturbatrice et que beaucoup ont subi du harcèlement, de l'intimidation et des dommages matériels, dont certains racistes et homophobes. La police doit être là pour répondre à ces actes et protéger les communautés. Mais, L'invocation nationale de la Loi sur les mesures d'urgence pour faire face à la situation actuelle est inconstitutionnelle et crée un dangereux précédent», a tweeté l'association à la suite de l'annonce.
Plus tôt dans la journée, elle avait qualifié le recours à la loi sur les mesures d’urgences d’ «inutile, injustifiable et inconstitutionnel.»
