Meilleures pratiques judiciaires : la France et le Québec s’inspirent mutuellement

Qu’on soit en France ou au Québec, le système judiciaire fait face à de nombreux défis, que ce soit des délais d’attente qui peuvent sembler déraisonnables avant d’entendre une cause, de certaines procédures qui sont particulièrement lourdes, d’autres qui ne reflètent pas notre époque ou bien des outils de travail qui vieillissent mal.

Un groupe de travail formé de Français et de Québécois en est à sa troisième rencontre depuis le mois de juin afin de partager leurs meilleures pratiques dans le domaine et, qui sait, d’inspirer leurs homologues. À l’invitation du ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette, son homologue français Éric Dupond-Moretti était de passage à Montréal cette semaine. Geneviève Asselin l’a reçu à l’émission 24-60 vendredi.

Parmi les dossiers qui retiennent l’attention des deux ministres, la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants occupe une place importante.

Le Québec a déjà lancé officiellement son projet-pilote de tribunaux spécialisés en matière de violences sexuelles et conjugales. La France y réfléchit pour le moment. Le ministre Dupond-Moretti reconnaît l’importance d’améliorer la situation et de mieux protéger les enfants, soulignant qu’une mission parlementaire se penche sur la question.

Il souhaite améliorer la formation des policiers qui reçoivent les témoignages des victimes, mais aussi celle des magistrats, et améliorer l’accompagnement offert aux victimes.

Déjà, le recours au téléphone grave danger – un outil développé en France – par des personnes menacées par leur ancien compagnon donne de bons résultats depuis de nombreuses années. L’appareil, qui est remis par un juge, permet de rejoindre les forces de l’ordre en appuyant sur un simple bouton. L’an dernier seulement, 1200 interventions ont permis d'éviter des crimes, des violences parfois graves, selon le ministre français.

Lors de son passage à Montréal, le ministre Dupond-Moretti a été particulièrement impressionné par le Programme enfant témoin au Québec, grâce auquel les enfants appelés à témoigner en cour peuvent aller dans la salle d’audience une semaine avant, en faire le tour, s’asseoir dans les différents fauteuils, question de se familiariser avec les lieux et d’être plus à l’aise lors de leur témoignage.

Il a aussi manifesté son intérêt pour la conférence de règlement à l’amiable (CRA), qui permet aux parties de régler une affaire avant qu’elle soit judiciarisée.

Le ministre Éric Dupond-Moretti le reconnaît, je suis venu copier un certain nombre de choses qui marchent bien, mais l’exercice ne se fait pas à sens unique et le Québec surveille de près les bonnes pratiques de la France.