Loi sur les mesures d’urgence: chicane entre les partis sur la création du comité
TVA Nouvelles
Le comité devant se pencher sur l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence est sur la sellette en raison de forts désaccords entre les libéraux et les conservateurs.
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Rappelons que le 14 février dernier, le premier ministre Justin Trudeau a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence afin de mettre fin à l’occupation du centre-ville d’Ottawa, qui perdurait depuis plus de deux semaines. Elle a ensuite été révoquée neuf jours plus tard, lorsque la situation d’urgence a été jugée terminée.
Comme la Loi sur les mesures d’urgence le prévoit, un comité parlementaire composé de députés et de sénateurs doit étudier l’utilisation de la loi par le gouvernement. De son côté, ce dernier doit demander une enquête publique afin de creuser et de mettre au clair les circonstances qui ont mené à son invocation. Dans les deux cas, le premier ministre et son cabinet devraient être appelés à témoigner.
Or, les libéraux et les conservateurs ne peuvent s’entendre sur les personnes qui devraient faire partie du comité parlementaire, a rapporté dimanche le National Post. Alors qu’aucune entente n’a encore été conclue, le leader parlementaire libéral, Mark Holland, a affirmé qu’il proposerait une motion cette semaine pour former un comité de 11 membres, soit sept députés et quatre sénateurs.
Selon lui, les libéraux devraient obtenir trois places au sein de ce comité, tandis que les conservateurs devraient en obtenir deux. Le Bloc Québécois et le NPD auraient chacun un député dans le comité.
«Le président ne serait ni un libéral, dont le gouvernement a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence, ni un conservateur, dont le parti a encouragé les manifestants», a indiqué Mark Holland, qui suggère trois coprésidents venant du Bloc Québécois, du NPD et du Sénat.
Rappelons que les conservateurs et le Bloc Québécois avaient voté contre l’invocation de cette loi qui avait passé à la Chambre des communes grâce à l’appui combiné des libéraux et du NPD.
