Loi sur la laïcité: la FAE en Cour suprême pour réclamer un encadrement de la clause dérogatoire
TVA Nouvelles
La Fédération autonome de l’enseignement rejoint le combat pour faire invalider la Loi sur la laïcité de l’État devant la Cour suprême. Et cette fois, le débat aura une portée d’un bout à l’autre du pays: le syndicat de professeurs demande d’encadrer le recours à la clause dérogatoire par les gouvernements afin d’éviter les dérives populistes.
Le très militant syndicat d’enseignants a déposé, vendredi dernier, une autorisation d’appel devant la Cour suprême, a appris notre Bureau parlementaire. Elle rejoint ainsi la commission scolaire English-Montreal, qui a annoncé son intention à la mi-avril.
En plus de protéger le droit au travail de ses membres, notamment les femmes voilées, la FAE veut profiter de l’occasion pour demander aux neuf juges d’imposer des balises à l’utilisation de la clause dérogatoire.
Incluse dès l’adoption du projet de loi interdisant le port de signes religieux aux employés de l’État en position d’autorité, celle-ci met le gouvernement Legault à l’abri d’une contestation devant les tribunaux.
Pour la présidente de la FAE, la Cour suprême doit élargir les balises minimales imposées par l’arrêt Ford, en 1988, où on exigeait uniquement de préciser à quelle portion de la Charte canadienne des droits et libertés le gouvernement entendait déroger.
«Depuis ce temps-là, particulièrement depuis 5 ans, on voit un peu partout au Canada et dans le monde en général de plus en plus de droits humains qui sont remis en question par une montée du populisme. On se met tout d’un coup, au nom de toutes sortes de principes qui sont plus ou moins fondés, à remettre en question des droits fondamentaux qu’on pensait acquis», explique Mélanie Hubert.
«Aujourd’hui, [la clause dérogatoire] semble être utilisée de plus en plus facilement, pour toutes sortes de raisons», ajoute la présidente de la FAE.
Elle donne en exemple, bien sûr, la Loi sur la laïcité de l’État, mais également d’autres cas survenus ailleurs au Canada. (voyez l’encadré ci-dessous)
Un jour, les lobbys anti-avortement pourraient même pousser un gouvernement à utiliser cette approche pour limiter les droits des femmes, illustre-t-elle. «N’importe qui pourrait, à un moment ou à un autre, se retrouver concerné», fait valoir Mme Hubert.
