Logement: Québec Solidaire déposera un projet de loi pour s’attaquer à la clause F
TVA Nouvelles
Critiquée depuis plusieurs jours, la clause F, qui permet à un propriétaire de hausser le prix d’un loyer comme bon lui semble si son immeuble a été bâti il y a moins de 5 ans, fera l’objet d’un projet de loi qui sera déposé dans les prochains jours à l’Assemblée nationale par Québec solidaire.
• À lire aussi: Pénurie de logements: les propriétaires d’animaux peinent plus que les autres
• À lire aussi: Un couple sommé de rénover son logement ou de déménager
• À lire aussi: Montréal veut responsabiliser les propriétaires de logements
Le parti travaille toujours à peaufiner sa proposition de loi, notamment pour déterminer s’il vaut mieux abolir ou modifier la fameuse clause. «Plusieurs possibilités s’offrent à nous sur le moyen, on va déposer le projet de loi dans les prochains jours. Les gens commencent à recevoir leurs avis d’augmentation de loyer, ça presse», a indiqué la coordonnatrice des communications du parti, Gabrielle Brais-Harvey à l’Agence QMI.
Plusieurs histoires dévoilées par le «24 Heures», comme celles d’une locataire de Sainte-Marthe-sur-le-Lac qui a reçu un avis d'augmentation de 725$ par mois et d’une locataire de Beauharnois qui devra payer 327$ de plus si elle veut rester dans son appartement, ont choqué les députés provinciaux.
«Devant la multiplication des hausses de loyers sauvages, mais totalement légales, que subissent des locataires de logements neufs, nous allons déposer un projet de loi pour corriger cette injustice. La ministre est au courant de la situation, mais reste les bras croisés. Défend-elle les intérêts des familles du Québec ou les intérêts des grands propriétaires immobiliers?» a déclaré dimanche par communiqué le responsable en matière de logement pour Québec solidaire, Andrés Fontecilla.
La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation du Québec, Andrée Laforest a affirmé il y a deux semaines au Salon Bleu que son ministère travaillait à réviser cette clause le «plus rapidement possible».
