Les tribunaux texans autorisés à intervenir contre la loi sur l'avortement
TVA Nouvelles
La Cour suprême des États-Unis, solidement ancrée dans le conservatisme, a autorisé vendredi les tribunaux fédéraux à intervenir contre une loi du Texas très restrictive sur l'avortement, sans aller jusqu'à la suspendre.
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Cette décision en demi-teinte a été saluée par les opposants à l'avortement qui se sont réjouis que la loi reste en vigueur. Les défenseurs du droit des femmes à interrompre leur grossesse ont eux affiché leur confiance d'obtenir in fine son blocage.
Le Texas, vaste État conservateur, interdit depuis le 1er septembre à ses habitantes d'avorter une fois que les battements de cœur de l'embryon sont perceptibles, soit après six semaines de grossesse, même en cas d'inceste ou de viol.
Les tribunaux fédéraux ont invalidé dans le passé une dizaine de lois comparables parce qu'elles violaient la jurisprudence de la Cour suprême: celle-ci a reconnu en 1973, et réaffirmé en 1992, le droit des Américaines à avorter tant que le foetus n'est pas viable, soit vers 22 à 24 semaines de grossesse.
Mais le Texas a imaginé un dispositif exceptionnel qui a compliqué jusqu'ici l'intervention de la justice fédérale: sa loi confie «exclusivement» aux citoyens le soin de faire respecter cet interdit, en les encourageant à poursuivre au civil les personnes et organisations qui aident les femmes à le violer.
Saisie en urgence au moment de l'entrée en vigueur du texte, la Cour suprême, qui compte six magistrats conservateurs sur neuf, s'était abritée derrière ces «questions nouvelles de procédure» pour refuser d'intervenir.
Son inaction, perçue comme le signe de l'influence des trois juges nommés par Donald Trump, avait été vivement critiquée à gauche, le président démocrate Joe Biden fustigeant une décision qui «insulte l'État de droit».