Les promoteurs de GNL Québec réclament 20 G $ US pour l’annulation de leurs projets
Radio-Canada
Les promoteurs de GNL Québec et Gazoduq déposent une demande d'arbitrage contre le gouvernement du Canada pour avoir bloqué leurs projets de terminal de liquéfaction de gaz naturel et de gazoduc. L'indemnisation recherchée est de 20 milliards de dollars américains.
C’est la compagnie Ruby River Capital LLC qui a enregistré une demande d'arbitrage contre le Canada, jeudi, devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) du Groupe de la Banque mondiale.
Elle invoque des arguments en lien avec l’Accord de libre-échange américain (ALENA) et l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).
Ruby River Capital est la propriété des entreprises des deux promoteurs de GNL Québec, renommée Symbio Infrastructure en mars 2021. Les entreprises sont Freestone, une société de développement financée et dirigée par Jim Illich, et Breyer Capital, fondée en 2006 par Jim Illich, actuel président du conseil d’administration.
Les projets jadis évalués à 14 milliards visaient à construire un terminal à Saguenay pour exporter du gaz naturel liquéfié importé par gazoduc depuis l’Ouest canadien via des conduites déjà existantes ainsi qu'un gazoduc à construire de 780 kilomètres qui aurait relié le nord-est de l’Ontario au Port de Saguenay. Le gaz naturel liquéfié aurait été exporté par bateau sur la rivière Saguenay.
La portion du terminal, nommée Énergie Saguenay, a d’abord été refusée par le gouvernement du Québec en juillet 2021, après un rapport critique du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rendu en mars 2021. Selon le BAPE, le projet comportait plus d’inconvénients que d’avantages.
Le gouvernement du Canada, par l’entremise du ministère de l’Environnement et du Changement climatique, a aussi refusé le projet de terminal de liquéfaction en février 2022. Le ministre Steven Guilbeault s’était alors basé sur les conclusions du rapport d’évaluation environnementale de l’Agence d'évaluation d’impact du Canada (AEIC).
L’augmentation des gaz à effet de serre polluants, l’impact du projet sur les mammifères marins, dont le béluga du Saint-Laurent, ainsi que ses effets sur le patrimoine culturel des Premières Nations innues avaient été montrés du doigt par l’AEIC.
L’entreprise, de son côté, estimait que le projet dans son entier aurait contribué à réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre en remplaçant des énergies jugées plus polluantes comme le charbon. L’usine de liquéfaction aurait été alimentée en hydroélectricité, ce qui aurait réduit son impact environnemental.