Les municipalités réclament une réforme de la loi sur l’expropriation
TVA Nouvelles
L’Union des municipalités du Québec (UMQ) estime nécessaire une réforme de la loi sur l’expropriation pour ne pas hypothéquer la réalisation de projets d’intérêt public.
À l’occasion de son audition mardi à la Commission de l’économie et du Travail à l’Assemblée nationale dans le cadre des consultations sur le projet de loi 103, l’UMQ a fait remarquer que la loi actuelle ne précise pas suffisamment comment calculer l’indemnité versée aux expropriés.
Porteuse d’arbitraire, cette situation rend complexe le processus et allonge les délais d’indemnisation au détriment des gouvernements que des expropriés, selon l’UMQ.
L’organisation croit qu’il est possible de concilier un aménagement du territoire et une indemnisation «juste et équitable» pour les propriétaires expropriés.
Lors de son audition, l’UMQ a émis quatre recommandations, dont une réforme de la loi sur l’expropriation, figée depuis près de 40 ans.
«Dans les faits, le gouvernement reconnaît lui-même que la législation est problématique, puisqu'à chaque fois qu'un projet important est lancé, comme le REM ou le réseau structurant de transport collectif à Québec, l'Assemblée nationale adopte une loi spéciale pour contourner la Loi sur l'expropriation», a indiqué par communiqué le président de l'UMQ et maire de Gaspé, Daniel Côté.
