Les géants du tabac demandent un 10e sursis pour terminer leur restructuration financière
Radio-Canada
Les trois grandes compagnies de tabac canadiennes demanderont à nouveau aujourd'hui à un juge ontarien de prolonger la protection qu'ils ont obtenue des tribunaux en 2019 pendant qu'ils continuent de négocier un règlement avec leurs créanciers après quatre ans de pourparlers.
Les trois entreprises sont en difficultés financières depuis que la Cour d'appel du Québec les a forcées en 2019 à indemniser à hauteur près de 15 milliards de dollars 100 000 victimes du tabagisme dans cette province.
Il s'agit de leur dixième demande de sursis concernant l'ordonnance qui a permis de suspendre en 2019 les procédures judiciaires entamées contre JTI-Macdonald Corp, Rothmans Benson & Hedges et Imperial Tobacco Canada Ltd.
Radio-Canada a appris que leurs avocats allaient rencontrer le juge Thomas McEwen, de la Cour supérieure de l'Ontario, lors d'une audience à Toronto.
La protection des tribunaux vient à échéance vendredi, 31 mars.
De nombreux sursis ont été accordés aux trois compagnies depuis le jugement historique de la Cour d'appel du Québec du 1er mars 2019.
On s'attend à ce que le juge McEwen rende sa décision sur le banc après avoir entendu toutes les parties engagées dans ce litige interminable.
Comme à son habitude, le magistrat devrait par la suite leur remettre par écrit les raisons de son jugement.
Les trois entreprises s'étaient placées sous la protection de la Loi fédérale sur les arrangements avec les créanciers des compagnies après avoir perdu un appel d'un recours collectif de 100 000 Québécois atteints de dépendance à la nicotine ou d'une maladie liée au tabac.
