Les élus municipaux ne devraient pas avoir de carte de crédit, selon la Commission municipale du Québec
Le Journal de Montréal
Trois élus de petites municipalités du Québec se sont fait taper sur les doigts en 2022 pour avoir fait des dépenses irrégulières par carte de crédit.
Selon la Commission municipale du Québec (CMQ), les élus ne devraient jamais utiliser de carte de crédit, car ils mettent leur municipalité devant le fait accompli, empêchant ainsi toute analyse possible de la pertinence d’une dépense.
En décembre 2022, les enquêteurs de la CMQ signaient deux rapports sur l’utilisation de cartes de crédit par la mairesse de Sainte-Monique, dans le Centre-du-Québec et par des élus de Godbout sur la Côte-Nord.
Si le maire de Godbout, Jean-Yves Bouffard, a eu de la difficulté à expliquer des achats, dont certains faits à la SAQ, la pertinence des dépenses intéressait peu la CMQ dans ces dossiers.
Selon le chien de garde de l’intégrité des élus municipaux, ces derniers ne peuvent pas eux-mêmes conclure seuls un contrat avec un fournisseur, ce qu’ils font en payant avec une carte de crédit de leur ville.
Une fois la transaction effectuée, il est impossible de reculer, ajoute la Commission municipale dans ses rapports.
Les municipalités ne peuvent donc jamais «juger de la pertinence de la dépense effectuée, du montant de la dépense et de la conformité de celle-ci aux besoins municipaux».
Ainsi, selon la CMQ, l’utilisation d’une carte de crédit par un élu municipal n’est simplement pas compatible avec la loi.
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