Le territoire sous titres miniers bondit de 46 % dans la région

La superficie du territoire sous titres miniers a bondi de 46 % en Abitibi-Témiscamingue au cours des deux dernières années.

C’est ce qu’a dévoilé lundi une coalition de 18 organismes nationaux et régionaux, y compris la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine, à quelques jours du Forum des municipalités sur les activités minières et sur l’acceptabilité sociale, qui aura lieu jeudi. Ils demandent à Québec de renforcer la Loi sur les mines et sur les territoires incompatibles avec l’activité minière afin de protéger l’eau, la biodiversité et les populations.

Selon les données qu’ils ont colligées à partir du système de gestion des titres miniers (GESTIM) du ministère des Ressources naturelles et des Forêts, le nombre de titres actifs a progressé de 37 % entre novembre 2020 et décembre 2022. Cette croissance serait attribuable à la forte demande mondiale pour les minéraux destinés à la production de batteries, notamment le lithium, et à la hausse du prix de l’or.

Les titres miniers occupent maintenant 2,1 millions d’hectares en Abitibi-Témiscamingue, ce qui représente 44 fois la superficie de l’île de Montréal, selon la coalition. C’est le tiers du territoire régional, ce qui laisse bien peu de place pour développer le réseau des aires protégées, qui couvre 8,9 % du territoire, déplore Rodrigue Turgeon, co-porte-parole de Québec meilleure mine.

Ce qui est particulier quand on regarde la localisation des aires protégées – et nos cartes le démontrent bien –, [c'est que] les aires protégées sont encerclées par ces claims miniers. Ça nous indique qu’il n’y a pratiquement plus de possibilités d’élargir le réseau d’aires protégées en Abitibi-Témiscamingue, puisqu'une fois que les claims miniers sont octroyés, c’est impossible d'aller vers la création d’aires protégées, affirme-t-il.

Or, le Québec s’est engagé à protéger 30 % de son territoire d’ici 2030, des cibles adoptées en décembre dernier à la COP15 avec l’accord Kunming-Montréal. Cet objectif semble peu réaliste aux yeux de la Coalition, à moins que des changements ne soient apportés aux lois et au cadre réglementaire actuels, toujours selon Rodrigue Turgeon. Pour lui, il faut donner plus de pouvoirs à la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina.

L’article 82 de la Loi sur les mines permet à la ministre de retirer des claims déjà octroyés, mais en ce moment, l’interprétation du ministère indique que les possibilités sont très limitées, d'où notre demande de revoir la Loi sur les mines. Il faut la modifier afin qu’on puisse retirer des claims pour des motifs d'intérêt public. Ce n’est pas le cas en ce moment. L’article 82 indique qu’on peut en retirer seulement pour des motifs d’utilité publique. Or, le ministère a une interprétation très restrictive, très limitative, du terme "utilité publique". Et ça, c’est un problème. La ministre se retrouve un peu les mains liées une fois les claims octroyés, fait-il observer.

Rodrigue Turgeon ajoute que personne n’est consulté pour l’octroi des titres miniers.

« On est tout à fait ouverts à ce qu’il y ait des activités minières, mais ce n’est pas à la population d’avoir le fardeau de démontrer que tel secteur devrait être protégé. Ça devrait plutôt être à l’industrie de faire la démonstration qu’elle peut mener des activités dans des milieux sensibles. »