Le sort de l'ex-juge Jacques Delisle connu au plus tard le 8 avril
TVA Nouvelles
L’ex-juge Jacques Delisle saura au plus tard le 8 avril s’il réussira à éviter un second procès pour le meurtre prémédité de son épouse.
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Les avocats du magistrat à la retraite de 86 ans ont déposé en août dernier une requête en arrêt des procédures pour abus et délais déraisonnables.
La requête a été débattue durant trois jours, en novembre, mais la présence incertaine d’un expert de la Couronne en vue d’un second procès avait toutefois suscité plusieurs questionnements au cours des derniers mois.
C’est que le pathologiste du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale, qui a présenté les résultats de l’autopsie de la victime lors du premier procès en 2012, a récemment perdu son habilitation à témoigner à la cour. Le mystère persistait toutefois à savoir pour quelles raisons cette accréditation lui avait été retirée par son employeur.
Un courriel déposé mercredi – et flanqué d’une ordonnance de non-publication – semble avoir permis de faire la lumière sur cette situation et de clore le sujet. La défense a d’ailleurs confirmé qu’elle ne souhaitait pas que cette affaire constitue un argument supplémentaire en soutien à la requête en arrêt des procédures.
Le juge Jean-François Émond ayant désormais tout en main pour procéder, il entend rendre sa décision au plus tard le 8 avril.
«Ça ne devrait pas tarder», a fait savoir le magistrat, qui devra décider si un arrêt des procédures est nécessaire ou si, au contraire, un second procès doit avoir lieu.
