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Le Sénat adopte le projet de loi sur les congés de maladie payés

Le Sénat adopte le projet de loi sur les congés de maladie payés

Radio-Canada
Saturday, December 18, 2021 02:50:14 AM UTC

Les sénateurs ont agi rapidement pour adopter le projet de loi accordant dix jours de congés de maladie payés à tous les travailleurs sous compétence fédérale et protégeant les travailleurs de la santé contre le harcèlement et l'intimidation.

Le projet de loi C-3 a été adopté malgré quelques réserves et en dépit de plusieurs amendements auxquels les sénateurs ont dû renoncer en raison de l'urgence de la situation. Le gouvernement souhaitait que les règles soient adoptées avant de voir le variant Omicron se répandre davantage dans le pays.

Pas plus tard que la veille, le Sénat avait également accéléré l'adoption du projet de loi C-2 visant à fournir de l'aide spécifique aux entreprises et aux travailleurs subissant les effets de la pandémie de COVID-19 au moment où la nouvelle vague force de nouveau l'imposition de mesures restrictives.

Les deux lois ont maintenant reçu la sanction royale.

Plus tôt ce mois-ci, la sanction royale avait aussi été apposée à la loi interdisant les pratiques de prétendues thérapies de conversion en matière d'identité ou d'orientation sexuelle.

Avec l'adoption de ces trois lois, le gouvernement Trudeau a accompli son objectif de mettre en place ses projets législatifs prioritaires au cours des quatre premières semaines de la nouvelle session parlementaire.

La Chambre des communes est présentement en pause pour la période des Fêtes jusqu'au 31  janvier.

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