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Le recours à la Loi sur les mesures d’urgence au cœur d’un débat historique aux Communes

Le recours à la Loi sur les mesures d’urgence au cœur d’un débat historique aux Communes

Radio-Canada
Thursday, February 17, 2022 04:07:15 PM UTC

Le Parlement canadien vient d'entreprendre ce matin un débat historique sur le bien-fondé du recours à la Loi sur les mesures d’urgence pour mettre un terme à la manifestation contre les mesures sanitaires qui paralyse le centre-ville d’Ottawa depuis près de trois semaines.

Le premier ministre Justin Trudeau a lancé le bal vers 10 h 15 (HNE) en réitérant les raisons qui l’ont poussé à invoquer cette loi pour la première fois depuis qu’elle a été adoptée en 1988, pour remplacer l’ancienne Loi sur les mesures de guerre.

Pour le bien de l’économie, des familles et des travailleurs, il est plus que temps que ces activités illégales et dangereuses prennent fin, y compris ici à Ottawa, a-t-il dit, après avoir reconnu que d'autres barrages illégaux érigés aux postes frontaliers de Coutts, en Alberta, et d'Emerson, au Manitoba, ont été levés ces derniers jours.

La décision d'invoquer la loi est une solution de dernier recours et n'a pas été prise à la légère, mais en bloquant les chaînes d’approvisionnement, les barrages illégaux font des torts considérables à notre économie et aux Canadiens, a répété le premier ministre.

« La Loi sur les mesures d’urgence va être limitée dans le temps et ciblée pour répondre aux menaces des occupations et des barrages illégaux seulement. Les mesures sont raisonnables et proportionnelles. »

Comme il l'avait fait lundi, M. Trudeau a insisté sur le fait qu'en dépit du recours à la loi, la Charte canadienne des droits et libertés continue de protéger les droits individuels, les droits fondamentaux, incluant la liberté d'expression et le droit de manifester, ne sont pas suspendus, et l'armée ne sera pas déployée.

Ce qu’on veut, c’est d’assurer la sécurité des Canadiens, protéger les emplois des travailleurs et rétablir la confiance dans nos institutions, a-t-il résumé.

Les chefs des partis d’opposition – la conservatrice Candice Bergen, le bloquiste Yves-François Blanchet, et le néo-démocrate Jagmeet Singh – doivent aussi prendre la parole par la suite. D’autres députés s’exprimeront par la suite.

Des amendements aux décrets nécessaires à l'application des dispositions de la législation, publiés mardi par le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, pourront aussi être proposés.

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