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Le projet de loi sur les soins dentaires reçoit l’aval de la Chambre des communes

Le projet de loi sur les soins dentaires reçoit l’aval de la Chambre des communes

Radio-Canada
Friday, October 28, 2022 02:33:10 AM UTC

Le projet de loi libéral sur les soins dentaires a été adopté en troisième lecture à la Chambre des communes, jeudi, même si les conservateurs et les bloquistes s'y sont opposés.

Le vote s'est conclu avec 172 députés pour et 138 contre.

Une fois fait loi; après l'approbation du Sénat et la sanction royale, ce projet permettra aux familles qui ont un revenu de moins de 90 000 $ par année de toucher jusqu'à 650 $ par enfant pour leurs soins dentaires.

Afin de recevoir cette somme, les familles devront s'inscrire auprès de l'Agence de revenu du Canada et confirmer qu'elles ont réservé une visite chez le dentiste pour leur enfant, qu'elles n'ont pas d'assurance privée et qu'elles devront payer elles-mêmes le rendez-vous.

Les familles devront également conserver leurs reçus en prévision d'une éventuelle vérification.

Les prestations pour les soins dentaires sont l'un des points les plus importants de l'accord de confiance conclu entre le gouvernement libéral et le Nouveau Parti démocratique. Les libéraux avaient promis de lancer un programme d'assurance pour les soins dentaires d'ici la fin de l'année, en commençant par couvrir les enfants des familles à revenu faible ou moyen.

Mais comme ils n'ont pas eu le temps de le faire, ils ont préféré mettre en place un programme de prestations qui enverrait l'argent directement aux familles.

Le gouvernement a présenté ce programme comme une mesure efficace pour faire face à l'augmentation du coût de la vie. Le projet de loi C-31 prévoit également une subvention unique de 500 $ pour les locataires à faible revenu, afin de les aider à affronter l'inflation galopante.

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