Le procureur spécial fait appel de l’annulation de la procédure contre Trump en Floride
TVA Nouvelles
Le procureur spécial Jack Smith a fait appel mercredi de la décision d’une juge fédérale d’annuler les poursuites engagées en Floride contre l’ex-président américain Donald Trump pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison-Blanche.
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L’appel a été déposé mercredi à Atlanta, dans le sud du pays, selon un document officiel consulté par l’AFP.
Lundi, Donald Trump, en campagne pour revenir à la Maison-Blanche, a arraché une nouvelle victoire judiciaire quand la juge Aileen Cannon a annulé les poursuites contre lui en Floride, considérant la nomination du procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, comme illégale.
Il était reproché à Donald Trump dans cette affaire d’avoir compromis la sécurité nationale en conservant chez lui des documents classifiés, dont des plans militaires ou des informations sur des armes nucléaires, après la fin de sa présidence, au lieu de les remettre aux Archives nationales comme l’exige la loi.
Il était également accusé d’avoir tenté de détruire des preuves dans cette affaire. Les charges les plus lourdes étaient passibles de 10 ans de prison.
La décision de la juge, nommée par Donald Trump lors de son mandat, été saluée par l’ancien président qui a appelé à l’annulation des trois autres procédures pénales à son encontre.
Sans se prononcer sur le fond du dossier, la juge a affirmé que la nomination et le financement du procureur spécial Jack Smith, nommé en 2022 par le ministre de la Justice Merrick Garland, violaient les sections de la Constitution portant sur le rôle du Congrès dans les nominations et les dépenses.
La juge Cannon s’est notamment appuyé sur la position exprimée par le juge conservateur de la Cour suprême Clarence Thomas dans l’arrêt inédit de la plus haute juridiction du pays du 1er juillet reconnaissant au président des États-Unis une large immunité pénale.
