Le maire de Casselman blâmé dans un rapport produit pour le commissaire à l’intégrité
Radio-Canada
Le maire de Casselman, Daniel Lafleur, est accusé d’avoir « enfreint le code d’éthique à maintes reprises », peut-on lire dans le rapport d’enquête menée par une firme d’avocats en droit municipal au nom du commissaire à l’intégrité de cette municipalité de l’est ontarien.
Une réunion extraordinaire du conseil municipal de Casselman est prévue à 14 h 30, jeudi, durant laquelle les élus décideront s'ils acceptent ou non toutes ou une partie des recommandations formulées dans les deux rapports du commissaire à l’éthique.
L’un vise l’actuel maire de Casselman et candidat à la mairie, Daniel Lafleur. L’autre porte sur le conseiller municipal, Mario Laplante.
Avec l’approbation du conseil municipal, le commissaire à l’intégrité de Casselman a délégué son enquête aux mains de la firme d’avocats Cunningham, Swan, Carty, Little & Bonham LLP, dont les bureaux sont à Kingston.
L’enquête fait suite à une plainte déposée le 7 février dernier auprès de la municipalité de Casselman, accusant le maire d’avoir enfreint le code d’éthique, et des politiques annexes, à maintes reprises autour de plusieurs années.
Au sens large, la plainte accuse le maire d’ingérence, harcèlement et maltraitement(sic) du personnel et des citoyens, conflit d’intérêts, et d’autres manquements éthiques, peut-on lire dans la section du rapport concernant les accusations.
La firme stipule que la plainte est divisée en plusieurs motifs, chacun appuyé de divers exemples. Dans leur rapport, la firme d’avocat s’est penchée sur 30 allégations ou motifs contenus dans la plainte contre Daniel Lafleur.
Le maire de Casselman est blanchi de 22 des 30 allégations analysées par la firme d’avocats, soit pour preuve insuffisante soit parce que les actions citées dans la plainte ne constituaient pas une infraction au code d’éthique de la municipalité.
Toutefois, le rapport accuse Daniel Lafleur d’avoir enfreint le code d’éthique, notamment parce qu’il aurait tenu des propos qui portent atteinte à la réputation, des blagues ouvertement sexuelles et explicites lors d’une réunion du conseil, et parce qu’il aurait abusé de son pouvoir pour enfreindre la délivrance de permis en raison d’une affaire personnelle.
