Le jury maintenant séquestré au procès de Carl Girouard
TVA Nouvelles
Au terme des directives du juge, les 11 jurés ont été séquestrés et leurs délibérations ont débuté afin de déterminer du sort de l'auteur de l'attaque au sabre du Vieux-Québec, Carl Girouard.
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Après avoir terminé ses directives débutées jeudi dernier, le juge Richard Grenier a invité le jury à délibérer dans le but d’en venir à un verdict. Les jurés devront d’abord déterminer si l’accusé de 26 ans est criminellement responsable des meurtres de François Duchesne, 56 ans, de Suzanne Clermont, 61 ans, et des cinq tentatives de meurtres.
Si le jury détermine que Carl Girouard n’était pas en mesure de différencier le bien du mal le 31 octobre 2020, il devra donc prononcer un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux en vertu de l’article 16 du Code criminel. Le Juge Richard Grenier a rappelé au jury qu’un tel verdict ne signifiait pas un acquittement et que l’accusé ne serait pas de retour dans la société si ce verdict était privilégié.
Si les jurés estiment que Carl Girouard était responsable de ses gestes au moment des meurtres, ceux-ci devront donc se pencher sur un verdict soit d’homicides involontaires coupables, soit de meurtres au deuxième degré ou encore de meurtres au premier degré. Un arbre décisionnel a été expliqué au jury pour qu’il en arrive à une décision selon les principes du droit.
L’acquittement est impossible dans le cas de Carl Girouard: si la thèse de la non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux n’est pas retenue, le jury devra minimalement conclure à des homicides involontaires coupables. Le juge Grenier a notamment indiqué qu’un désordre mental pouvait avoir un impact sur l’intention spécifique de l’accusé au moment de commettre ses agressions.
L’intention de tuer des gens est une autre question que devront se poser les membres du jury pour établir s’il s’agit de meurtres au deuxième degré. Finalement, la préméditation et le propos délibéré, c’est-à-dire la présence d’un plan calculé et de gestes non impulsifs, sont à considérer pour un verdict de meurtres au premier degré.
