Le gouvernement hésite à créer un registre des loyers à l’Île-du-Prince-Édouard

Le gouvernement progressiste-conservateur de l’Île-du-Prince-Édouard semble être prêt à revenir sur sa promesse de créer un registre provincial des loyers censé aider les locataires à faire valoir leurs droits face aux propriétaires.

En mêlée de presse mardi, le ministre du Logement, Brad Trivers a indiqué que le gouvernement attendait le rapport d’un consultant à ce sujet.

En réalité, la question n’est pas "a-t-on besoin d’un registre provincial", elle est "comment nous assurer que nos lois et règlements sont respectés et comment les faire appliquer", a-t-il déclaré.

Pourtant, en mars 2021, Brad Trivers avait mentionné en Chambre que le gouvernement avait réservé des fonds pour faire du registre des loyers une réalité.

En chantier depuis 2019, la refonte de la Loi sur la location résidentielle traîne en longueur, d’après le Parti vert, qui forme l’opposition officielle à l’Île-du-Prince-Édouard. Le ministre Trivers indique que la nouvelle loi ne sera pas déposée avant la session parlementaire d’automne.

La Commission de réglementation et d’appels de l’Île-du-Prince-Édouard détermine depuis 1989 la hausse de loyer maximale qui est permise. Pour 2021, elle était de 1 %.

Si un propriétaire hausse le loyer d’un appartement au-delà de la limite autorisée, rien ne sera fait si personne ne porte plainte.

Cela signifie que pour faire appliquer la loi et bloquer une hausse excessive, un nouveau locataire doit savoir combien le locataire d’avant payait pour son loyer. Il doit connaître la loi et déposer une plainte à la commission.

C’est là qu’entre en jeu l’idée d’un registre provincial des loyers.