Le directeur du SCRS a recommandé à Trudeau d’invoquer l’état d’urgence
Radio-Canada
Le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), David Vigneault, a recommandé au premier ministre Trudeau d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence, l'hiver dernier, pour mettre fin à l'occupation du centre-ville d'Ottawa et aux blocages frontaliers.
Pourtant, ni le convoi de la liberté ni les barrages routiers ne constituaient à l'époque une menace à la sécurité nationale, a répété M. Vigneault lundi à la commission Rouleau. Ce constat, le directeur du SCRS le partageait chaque fois qu'il rencontrait des ministres fédéraux, a-t-il assuré, lors de son interrogatoire, en matinée.
Si M. Vigneault a effectivement recommandé à Justin Trudeau de déclarer l'état d'urgence, c'est parce qu'on lui avait assuré que le gouvernement et son service pourraient avoir des interprétations différentes de l'expression « menace à la sécurité nationale ».
Cette garantie, a-t-il expliqué, a joué un rôle déterminant à partir du 10 février, je crois, lorsque nous en avons discuté [pour la première fois].
La Loi sur les mesures d'urgence – avec laquelle M. Vigneault n'était pas particulièrement familier – est pourtant claire et stipule qu'une menace à la sécurité nationale s’entend au sens de l’article 2 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité.
Sans expliquer clairement pourquoi il s'était permis une telle recommandation au premier ministre, le directeur du SCRS a souligné lundi les limites évidentes de la loi gouvernant son service.
Selon la législation actuelle, une pandémie, a-t-il illustré, ne pourrait pas être considérée comme une menace à la sécurité nationale par les services de renseignement, dont le mandat est plutôt de lutter contre l'espionnage, le sabotage, les activités cachées et illicites visant à saper le gouvernement, etc.
Selon M. Vigneault, l'article 2 de la Loi sur le SCRS devrait être modernisé.
Cette disposition a été promulguée il y a près de 40 ans et il est nécessaire de tenir un débat public et constructif sur la réforme du cadre législatif en matière de sécurité nationale, peut-on lire dans le résumé de l'entretien qu'il a accordé aux procureurs de la commission avant le début des audiences publiques.
